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Permis de construire – Locaux non résidentiels

31 Route De Bois Grollet

01623217C0010
Commencé
le 16 novembre 2017
1 318 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 43 718 m² terrain Mornac (16600)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 novembre 2017
3
Ouverture chantier
05 février 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mornac (16232)
Adresse
31 Route De Bois Grollet
16600 Mornac
Parcelle(s)
AD 73
AD 97
AD 98
Superficie terrain
43 718 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN
251602660
SIRET
25160266000028
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
16600 Mornac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7112,01318,0
Service public7112,01318,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL