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Permis de construire – Locaux non résidentiels

131 Route De Bois Grellet

01623224C0044
Autorisé
le 26 août 2024
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Mornac (16600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mornac (16232)
Adresse
131 Route De Bois Grellet
16600 Mornac
Parcelle(s)
AD 176
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN
251602660
SIRET
25160266000044
Code APE
38.32Z
Code juridique
7354,0
Adresse
16600 Mornac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8430,029,0
Service public8430,029,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL