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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01623315W0005
Annulé
le 20 octobre 2015
441 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 915 m² terrain Mosnac (16120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mosnac (16233)
Adresse
Le Bourg
16120 Mosnac
Parcelle(s)
ZC 65
Superficie terrain
12 915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
16120 Mosnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux217,0441,0217,0
Service public217,0441,0217,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL