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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mosnac

01623316W0001
Autorisé
le 24 février 2017
40 m² de locaux Agriculture 3 640 m² terrain Mosnac (16120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mosnac (16233)
Adresse

Lieu-dit : CHEZ SANDONS
16120 Mosnac
Parcelle(s)
B 870
Superficie terrain
3 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL BRILLET
SIREN
481950814
SIRET
48195081400014
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
16120 Mosnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Agriculture40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL