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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Port Des Loges

01623321W0017
Autorisé
le 28 janvier 2022
206 m² de locaux Agriculture 19 527 m² terrain Mosnac-Saint-Simeux (16120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mosnac-Saint-Simeux (16233)
Adresse
Port Des Loges
Lieu-dit : MOSNAC
16120 Mosnac-Saint-Simeux
Parcelle(s)
ZD 11
Superficie terrain
19 527 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
16120 Mosnac-Saint-Simeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux206,0
Agriculture206,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL