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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champs De Bas

01623322W0003
Annulé
le 08 septembre 2022
218 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 897 m² terrain Mosnac-Saint-Simeux (16120)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Mosnac-Saint-Simeux (16233)
Adresse
Champs De Bas
16120 Mosnac-Saint-Simeux
Parcelle(s)
A 1042
A 1043
A 1044
Superficie terrain
9 897 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
SIREN
211600903
SIRET
21160090300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16120 Mosnac-Saint-Simeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux218,0
Service public218,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL