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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Moulidars

01623413W0001
Autorisé
le 03 mai 2013
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 005 m² terrain Moulidars (16290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Moulidars (16234)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
16290 Moulidars
Parcelle(s)
D 844
Superficie terrain
11 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOULIDARS
SIREN
211602347
SIRET
21160234700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16290 Moulidars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL