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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01625420C0002
Terminé
le 29 juin 2020
Habitation 184 m² terrain Palluaud (16390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 juin 2020
3
Ouverture chantier
29 juin 2020
4
Achèvement
29 avril 2021

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Palluaud (16254)
Adresse
Le Bourg
16390 Palluaud
Parcelle(s)
AA 106
AA 107
Superficie terrain
184 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PALLUAUD
SIREN
211602545
SIRET
21160254500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16390 Palluaud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation221,0221,0
Locaux221,0
Service public221,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL