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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Perignac

01625816C0002
Autorisé
le 10 novembre 2016
10 m² de locaux Bureaux 4 851 m² terrain Perignac (16250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Perignac (16258)
Adresse

Lieu-dit : BOIS DU BURGUET
16250 Perignac
Parcelle(s)
ZC 135
Superficie terrain
4 851 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
SIREN
251602660
SIRET
25160266000028
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
16600 Mornac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL