Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rouffiac
01628414W0003
Autorisé
le 22 février 2015
12 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
35 m² terrain
Rouffiac (16210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Rouffiac (16284)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BOURG
16210 Rouffiac - Parcelle(s)
-
B 671
B 672 - Superficie terrain
- 35 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 16210 Les Essards
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
| Service public | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL