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Permis de construire – Locaux non résidentiels

301 Avenue Paul Ricard

01628617R0016
Commencé
le 21 novembre 2017
126 m² de locaux Habitation 4 241 m² terrain Rouillac (16170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 novembre 2017
3
Ouverture chantier
30 avril 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Rouillac (16286)
Adresse
301 Avenue Paul Ricard
16170 Rouillac
Parcelle(s)
AK 48
AK 49
AK 213
Superficie terrain
4 241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
SIREN
241600303
SIRET
24160030300051
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
16170 Rouillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation562,0562,0
Locaux335,0126,0562,0
Service public335,0126,0562,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL