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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rouillac

01628619W0014
Autorisé
le 16 septembre 2020
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 840 m² terrain Rouillac (16170)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Rouillac (16286)
Adresse

Lieu-dit : LA ROCHE
16170 Rouillac
Parcelle(s)
YC 31
Superficie terrain
13 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CPENR DE ROUILLAC
SIREN
843149782
SIRET
84314978200016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5202,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL