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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Anville

01628621R0032
Autorisé
le 01 mars 2022
105 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 363 m² terrain Rouillac (16170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Rouillac (16286)
Adresse
Route D'Anville
16170 Rouillac
Parcelle(s)
AK 387
Superficie terrain
4 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
SIREN
221600018
SIRET
22160001800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
16000 Angouleme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux560,0105,0
Service public560,0105,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL