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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Saint Jean D'Ange

01628622R0004
Autorisé
le 10 mars 2022
Habitation 5 050 m² terrain Rouillac (16170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Rouillac (16286)
Adresse
Route De Saint Jean D'Ange
16170 Rouillac
Parcelle(s)
ZT 94
Superficie terrain
5 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
16170 Rouillac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation102,0102,0
Locaux102,0
Commerce102,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL