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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Rural Dit Des Romai

01628623R0043
Autorisé
le 22 août 2023
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 840 m² terrain Rouillac (16170)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Rouillac (16286)
Adresse
Chemin Rural Dit Des Romai
Lieu-dit : LA ROCHE
16170 Rouillac
Parcelle(s)
YC 31
Superficie terrain
13 840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CPENR DE ROUILLAC
SIREN
843149782
SIRET
84314978200016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31506 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,014,0
Service public18,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL