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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Abreuvoir

01629218N0002
Autorisé
le 21 février 2018
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 810 m² terrain Ruffec (16700)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Ruffec (16292)
Adresse
Rue De L Abreuvoir
16700 Ruffec
Parcelle(s)
AR 136
AR 168
Superficie terrain
810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUFFEC
SIREN
211602925
SIRET
21160292500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16700 Ruffec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL