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Permis de construire – Locaux non résidentiels

29 Place Des Martyrs De L'Occupatio

01629221N0063
Autorisé
le 20 septembre 2021
Service public ou d'intérêt collectif 149 m² terrain Ruffec (16700)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Ruffec (16292)
Adresse
29 Place Des Martyrs De L'Occupatio
16700 Ruffec
Parcelle(s)
AP 264
AP 98
Superficie terrain
149 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
16700 Ruffec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,051,051,0
Commerce51,0
Service public51,051,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL