Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Fort-Sur-Le-Ne
01631613W0001
Terminé
le 08 juillet 2013
334 m² de locaux
Agriculture
2 610 m² terrain
Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16130)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
08 juillet 2013
3
Ouverture chantier
05 novembre 2013
4
Achèvement
30 juin 2015
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Saint-Fort-Sur-Le-Ne (16316)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE PAS
16130 Saint-Fort-Sur-Le-Ne - Parcelle(s)
- B 1164
- Superficie terrain
- 2 610 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCEA LES PORTES
- SIREN
- 432429496
- SIRET
- 43242949600016
- Code APE
- 01.21Z
- Code juridique
- 6597,0
- Adresse
- 16130 Saint-Fort-Sur-Le-Ne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 334,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 334,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL