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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Germain-De-Montbron

01632313C0005
Autorisé
le 19 septembre 2013
1 070 m² de locaux Agriculture 32 867 m² terrain Saint-Germain-De-Montbron (16380)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Saint-Germain-De-Montbron (16323)
Adresse

Lieu-dit : CHEZ PAQUET
16380 Saint-Germain-De-Montbron
Parcelle(s)
D 840
D 298
D 294
Superficie terrain
32 867 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE CHEZ PAQUET
SIREN
440627958
SIRET
44062795800018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
16380 Saint-Germain-De-Montbron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1070,0
Agriculture1070,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL