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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Saturnin

01634818C0025
Autorisé
le 02 janvier 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Saturnin (16290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Saint-Saturnin (16348)
Adresse

Lieu-dit : LES GRANDES VIGNES
16290 Saint-Saturnin
Parcelle(s)
AW 37
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
SIREN
251600060
SIRET
25160006000031
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
16021 Angouleme
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL