Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

01634913W0003
Autorisé
le 17 septembre 2013
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 274 m² terrain Sainte-Severe (16200)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Sainte-Severe (16349)
Adresse
Le Bourg
16200 Sainte-Severe
Parcelle(s)
E 222
AE 219
AE 107
Superficie terrain
3 274 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE SEVERE
SIREN
211603493
SIRET
21160349300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16200 Sainte-Severe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux558,023,0
Service public558,023,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL