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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Segonzac

01636618W0038
Autorisé
le 17 janvier 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 889 m² terrain Segonzac (16130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Segonzac (16366)
Adresse

Lieu-dit : LA NEROLLE
16130 Segonzac
Parcelle(s)
C 1011
Superficie terrain
2 889 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204903
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
86000 Poitiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL