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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Chappe - Stade Paul

01636621W0024
Autorisé
le 03 septembre 2021
33 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 280 m² terrain Segonzac (16130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Segonzac (16366)
Adresse
Rue Du Chappe - Stade Paul
16130 Segonzac
Parcelle(s)
AI 87
Superficie terrain
2 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SEGONZAC
SIREN
211603667
SIRET
21160366700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16130 Segonzac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33,0
Service public33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL