Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rte De Nersac
01638813C0004
Commencé
le 04 juillet 2013
23 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 745 m² terrain
Trois-Palis (16730)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2013
3
Ouverture chantier
11 décembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente (16)
- Commune
- Trois-Palis (16388)
- Adresse
-
Rte De Nersac
16730 Trois-Palis - Parcelle(s)
- AD 17
- Superficie terrain
- 1 745 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 16440 Sireuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895,0 | 23,0 | 73,0 | 3,0 | 73,0 |
| Service public | 895,0 | 23,0 | 73,0 | 3,0 | 73,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL