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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ventouse

01639617C0001
Autorisé
le 17 avril 2017
37 m² de locaux Agriculture 5 576 m² terrain Ventouse (16460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Ventouse (16396)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
16460 Ventouse
Parcelle(s)
D 629
D 628
Superficie terrain
5 576 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CUMA DES VALLEES
SIREN
322415159
SIRET
32241515900035
Code APE
77.31Z
Code juridique
6316,0
Adresse
16460 Ventouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Agriculture37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL