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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Vieux Cerier

01640324N0001
Autorisé
le 03 mai 2024
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 774 m² terrain Le Vieux Cerier (16350)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Le Vieux Cerier (16403)
Adresse
12
Lieu-dit : RUE DE LA MAIRIE
16350 Le Vieux Cerier
Parcelle(s)
0C 1192
0C 1190
0C 1185
Superficie terrain
1 774 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU VIEUX-CERIER
SIREN
211604038
SIRET
21160403800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16350 Le Vieux-Cerier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL