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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Le Bourg

01640421N0001
Autorisé
le 28 juin 2021
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 457 m² terrain Vieux-Ruffec (16350)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Vieux-Ruffec (16404)
Adresse
2 Le Bourg
16350 Vieux-Ruffec
Parcelle(s)
AI 117
Superficie terrain
3 457 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VIEUX RUFFEC
SIREN
211604046
SIRET
21160404600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
16350 Vieux-Ruffec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL