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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin D Empure

01640917N0001
Autorisé
le 20 avril 2017
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 150 m² terrain Villefagnan

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente (16)
Commune
Villefagnan (16409)
Adresse
Chemin D Empure
None Villefagnan
Parcelle(s)
YC 41
Superficie terrain
4 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986633726
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31128 Portet Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL