Permis de construire – Locaux non résidentiels
LOT 6 Lotissement ""Le Domaine Du
01700317A0062
Autorisé
le 19 septembre 2017
Habitation
450 m² terrain
Aigrefeuille D'Aunis (17290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Aigrefeuille D'Aunis (17003)
- Adresse
-
LOT 6 Lotissement ""Le Domaine Du
17290 Aigrefeuille D'Aunis - Parcelle(s)
- Y 291
- Superficie terrain
- 450 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17540 Verines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111,0 | — | — | — | 111,0 |
| Locaux | — | — | 111,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL