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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Villeneuve

01702123A0055
Autorisé
le 11 avril 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 777 m² terrain Arvert (17530)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Arvert (17021)
Adresse
Route De Villeneuve
Lieu-dit : LA CHAMPAGNE
17530 Arvert
Parcelle(s)
E 2119
Superficie terrain
777 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARVERT
SIREN
211700216
SIRET
21170021600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17530 Arvert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL