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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue Des Charmilles

01702123A0155
Autorisé
le 23 novembre 2023
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 383 m² terrain Arvert (17530)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Arvert (17021)
Adresse
15 Rue Des Charmilles
17530 Arvert
Parcelle(s)
H 3538
Superficie terrain
383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
17530 Arvert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation97,0
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL