Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Des Moulinades

01702124A0010
Autorisé
le 31 juillet 2024
78 m² de locaux Habitation 698 m² terrain Arvert (17530)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Arvert (17021)
Adresse
11 Rue Des Moulinades
17530 Arvert
Parcelle(s)
H 3464
H 3467
Superficie terrain
698 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI PAPIN-BOURGEAIS
SIREN
834132656
SIRET
83413265600010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
17530 Arvert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation78,0
Locaux214,078,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL