Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

01703722V0001

01703722V0001
Autorisé
le 01 février 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
None (17037)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79
SIREN
399354810
SIRET
39935481000018
Code APE
64.19Z
Code juridique
6596,0
Adresse
17055 La Rochelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL