Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bedenac

01703819H0008
Autorisé
le 05 août 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bedenac (17210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bedenac (17038)
Adresse

Lieu-dit : LE JARCULET
17210 Bedenac
Parcelle(s)
AZ 274
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
THALES SIX GTS FRANCE SAS
SIREN
383470937
SIRET
38347093700194
Code APE
26.30Z
Code juridique
5710,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL