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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Grande Rue

01704313V0010
Autorisé
le 26 décembre 2013
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 046 m² terrain Bernay-Saint-Martin (17330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bernay-Saint-Martin (17043)
Adresse
50 Grande Rue
17330 Bernay-Saint-Martin
Parcelle(s)
ZS 99
ZS 98
ZS 97
Superficie terrain
14 046 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION ADMR
SIREN
781320296
SIRET
78132029600275
Code APE
88.10A
Code juridique
9220,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2647,051,0
Service public2647,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL