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Permis de construire – Locaux non résidentiels

42 Grande Rue

01704316V0021
Autorisé
le 27 décembre 2016
Habitation Bernay-Saint-Martin (17330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bernay-Saint-Martin (17043)
Adresse
42 Grande Rue
17330 Bernay-Saint-Martin
Parcelle(s)
ZS 85
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
SIREN
211700430
SIRET
21170043000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17330 Bernay-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation664,0120,0
Locaux120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL