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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Route De Saint Felix

01704324V0016
Autorisé
le 17 septembre 2024
Habitation 697 m² terrain Bernay Saint Martin (17330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bernay Saint Martin (17043)
Adresse
3 Route De Saint Felix
17330 Bernay Saint Martin
Parcelle(s)
D 574
Superficie terrain
697 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
SIREN
211700430
SIRET
21170043000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17330 Bernay-Saint-Martin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation136,083,0136,0
Locaux53,0
Service public53,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL