Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Cite Des Catalpas
01704416S0010
Autorisé
le 05 septembre 2016
24 m² de locaux
Bureaux
2 292 m² terrain
Berneuil (17460)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Berneuil (17044)
- Adresse
-
9 Cite Des Catalpas
17460 Berneuil - Parcelle(s)
- ZX 182
- Superficie terrain
- 2 292 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17460 Berneuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 24,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL