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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Berneuil

01704417S0021
Autorisé
le 19 janvier 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 385 m² terrain Berneuil (17460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
19 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Berneuil (17044)
Adresse

Lieu-dit : LA LAURENCIERE
17460 Berneuil
Parcelle(s)
YD 49
Superficie terrain
1 385 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204879
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
17100 Saintes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL