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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Epargnes

01704418S0004
Commencé
le 04 septembre 2018
497 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 163 m² terrain Berneuil (17460)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 septembre 2018
3
Ouverture chantier
02 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Berneuil (17044)
Adresse
Les Epargnes
17460 Berneuil
Parcelle(s)
AS 60
ZW 1
Superficie terrain
6 163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNEUIL
SIREN
211700448
SIRET
21170044800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17460 Berneuil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux536,0497,0
Service public536,0497,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL