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Permis de construire – Locaux non résidentiels

78 Route De Cognac

01705618H0003
Autorisé
le 03 avril 2018
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 722 m² terrain Bougneau (17800)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bougneau (17056)
Adresse
78 Route De Cognac
17800 Bougneau
Parcelle(s)
ZD 116
Superficie terrain
5 722 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOUGNEAU
SIREN
211700562
SIRET
21170056200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17800 Bougneau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL