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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petit Mottard

01705819M0028
Autorisé
le 17 décembre 2019
221 m² de locaux Agriculture 18 081 m² terrain Bourcefranc-Le Chapus (17560)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bourcefranc-Le Chapus (17058)
Adresse
Petit Mottard
17560 Bourcefranc-Le Chapus
Parcelle(s)
AO 70
AO 71
AO 72
Superficie terrain
18 081 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL BREUIL PASCAL
SIREN
423984822
SIRET
42398482200019
Code APE
03.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
17560 Bourcefranc-Le Chapus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0221,0
Agriculture240,0221,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL