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Permis de construire – Locaux non résidentiels

65 Avenue Jean Jaures

01705820M0088
Autorisé
le 15 décembre 2020
Habitation 205 m² terrain Bourcefranc-Le Chapus (17560)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bourcefranc-Le Chapus (17058)
Adresse
65 Avenue Jean Jaures
17560 Bourcefranc-Le Chapus
Parcelle(s)
AA 493
Superficie terrain
205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
17560 Bourcefranc-Le Chapus
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux70,0
Service public70,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL