Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue De Favaut
01706316A0006
Terminé
le 06 octobre 2016
Service public ou d'intérêt collectif
13 136 m² terrain
Breuil La Reorte (17700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 octobre 2016
3
Ouverture chantier
06 janvier 2017
4
Achèvement
09 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Breuil La Reorte (17063)
- Adresse
-
6 Rue De Favaut
Lieu-dit : LIEU-DIT ""LA CRIGNOLEE""
17700 Breuil La Reorte - Parcelle(s)
- ZT 22
- Superficie terrain
- 13 136 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BREUIL LA REORTE
- SIREN
- 211700638
- SIRET
- 21170063800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 17700 Breuil La Reorte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76,0 | — | 76,0 | — | 76,0 |
| Service public | 76,0 | — | 76,0 | — | 76,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL