Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ""Le Planty""

01706816N0001
Terminé
le 13 avril 2016
150 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 269 m² terrain Brie-Sous-Mortagne (17120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 avril 2016
3
Ouverture chantier
30 janvier 2017
4
Achèvement
02 août 2017

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Brie-Sous-Mortagne (17068)
Adresse
Lieu-Dit ""Le Planty""
17120 Brie-Sous-Mortagne
Parcelle(s)
A 242
A 725
Superficie terrain
2 269 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE
SIREN
211700687
SIRET
21170068700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17120 Brie-Sous-Mortagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Service public150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL