Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Chemin Des Quartiers
0170732500015
Autorisé
le 24 avril 2025
5 m² de locaux
Agriculture
1 509 m² terrain
Bussac-Sur-Charente (17100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 avril 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Bussac-Sur-Charente (17073)
- Adresse
-
10 Chemin Des Quartiers
17100 Bussac-Sur-Charente - Parcelle(s)
- AM 633
- Superficie terrain
- 1 509 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17100 Bussac Sur Charente
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL