Permis de construire – Locaux non résidentiels
47A Route De Montendre
01707420H0026
Terminé
le 02 novembre 2020
Habitation
1 660 m² terrain
Bussac Foret (17210)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 novembre 2020
3
Ouverture chantier
06 novembre 2020
4
Achèvement
06 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Commune
- Bussac Foret (17074)
- Adresse
-
47A Route De Montendre
17210 Bussac Foret - Parcelle(s)
- A 843
- Superficie terrain
- 1 660 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 17210 Bussac Foret
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184,0 | — | — | — | 98,0 |
| Locaux | — | — | 98,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 98,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL