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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Place De La Gare

01707423H0016
Autorisé
le 08 avril 2024
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 783 m² terrain Bussac Foret (17210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bussac Foret (17074)
Adresse
2 Place De La Gare
17210 Bussac Foret
Parcelle(s)
E 549
E 781
E 934
Superficie terrain
2 783 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUSSAC FORET
SIREN
211700745
SIRET
21170074500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17210 Bussac-Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux305,027,0
Service public305,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL