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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Residence Clemenceau

0170742500011
Autorisé
le 10 avril 2025
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 984 m² terrain Bussac Foret (17210)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bussac Foret (17074)
Adresse
Residence Clemenceau
17210 Bussac Foret
Parcelle(s)
F 811
Superficie terrain
984 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EAU 17
SIREN
251701819
SIRET
25170181900012
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
17119 Saintes Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL