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Permis de construire – Locaux non résidentiels

26 Place Du Champ De Foire

0170742500015
Autorisé
le 06 mai 2025
Service public ou d'intérêt collectif 1 123 m² terrain Bussac Foret (17210)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
06 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Charente-Maritime (17)
Commune
Bussac Foret (17074)
Adresse
26 Place Du Champ De Foire
17210 Bussac Foret
Parcelle(s)
F 1014
Superficie terrain
1 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUSSAC FORET
SIREN
211700745
SIRET
21170074500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
17210 Bussac Foret
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux245,0187,0187,0
Commerce187,0
Service public245,0187,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL